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25-06-2021 0183 32 Tout constructeur d un ouvrage neuf ou existant bâtiment divers, logements est responsable des dommages qui peuvent survenir sur la construction pendant 10 ans Il engage sa responsabilité à ...

Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et , - savoir plus

10-11-2016 0183 32 La destination de construction « équipements d intérêt collectif et services publics » prévue au 4 176 de l article R 151-27 du code de l urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements ,..

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10-12-2021 0183 32 Concours restreint de maîtrise d œuvre sur Esquisse pour la construction d un équipement multiculturel à Grigny Le programme du futur équipement comprend la construction d un bâtiment intégrant une médiathéque, un conservatoire, un auditorium, des ateliers d arts plastiques, un Fab Lab, un musée numérique, une micro-foli..

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