réglementation minière et urbaine pour ghana

Faiblesse des sauvegardes en matiére de réinstallation , - savoir plus

Les études du déplacement et de la réinstallation dans le cadre d opérations miniéres continuent de mettre en lumiére des taux continûment élevés d appauvrissement parmi les personnes déplacées ainsi que la faiblesse des pratiques de renforcement et de gestion des connaissances du secteur minier en matiére de respect des normes international..

Rapports techniques pour les projets miniers AMF - savoir plus

L Autorité et les autres membres des Autorités canadiennes en valeurs mobiliéres les ACVM ont apporté, en juin 2011, des modifications importantes au Réglement 43-101 sur l information concernant les projets miniersUne de ces modifications concernait l exigence de déposer un rapport technique à l appui de l information présentée dans un prospectus simplifié..

Livre Ier Réglementation de l urbanisme Articles L101 - savoir plus

Créé par ORDONNANCE n 176 2015-1174 du 23 septembre 2015 - art La réglementation de l urbanisme régit l utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l implantation et l architecture des constructions..