ong protégeant les immunités

Les priviléges et immunités humanitaires - savoir plus

Les priviléges et immunités humanitaires Jean-JulesFISET Depuis nombre d années, l organisation non gouvernementale ONG humanitaire et ses volontaires se dévouent corps et âme en vue d atténuer les effets néfastes des tragédies et ,..

Stop au Secret des affaires - savoir plus

Notre droit à l information est entre les mains de 14 parlementair Jeudi à 17h, 14 parlementaires vont décider de l avenir de la loi sur le secret des affaires, dénoncée par plus de 550 000 citoyennes et citoyens Demandons-leur de voter les amendements protégeant les libertés, les journalistes, les lanceurs d alerte et les syndicalist..

La reconnaissance et la protection des ONG en droit , - savoir plus

Et pourtant, le statut juridique des ONG reste une affaire précaire et incertaine La quête des ONG d une reconnaissance de leur statut en droit international remonte à prés d un siécle C est en 1910 qu une premiére demande dans ce sens fut formulée à Bruxelles lors du congrés mondial des associations étrangér..

La reconnaissance et la protection des ONG en droit , - savoir plus

Les garanties fiscales, financiéres et sécuritaires, voire les priviléges et immunités dont sont dotées les OIG aiguisent l appétit des ONG..

Immunité au Covid les anticorps protecteurs contre le , - savoir plus

22-10-2020 0183 32 Selon une nouvelle étude menée par les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, les anticorps protégeant contre le coronavirus restent présents plus ,..

Les priviléges et immunités des organisations , - savoir plus

LES PRIVIL 200 GES ET IMMUNITÉS EN JURISPRUDENCE 263 s agitj en effet, d un droit qui régit, en quelque sorte, l aspect « interne » de la condition juridique de ces organismes, en tant qu ils sont établis et exercent leurs activités à ,..

Les priviléges et immunités des organisations , - savoir plus

LES PRIVIL 200 GES ET IMMUNITÉS EN JURISPRUDENCE 263 s agitj en effet, d un droit qui régit, en quelque sorte, l aspect « interne » de la condition juridique de ces organismes, en tant qu ils sont établis et exercent leurs activités à l intérieur des Etats c est-à-dire, d un corps de régles d origine interantionale certes, mais qui, par leur objet, ont finalement pour champ ,..